Conditions Générales de vente

1. Objet

Les conditions générales qui suivent, visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s’appliquer à tout achat à distance effectué sur le site marchand hana-sandale.fr édité par la micro-entreprise représentée par Vincent Fury, dont le siège social est situé à la Frette sur Seine, au 57 rue de la gare, 95530 dont le numéro siret est 75283910000027 et le numéro au RCS (en cours d’immatriculation)

Ci-après, dénommée « Hana-sandales»

Et

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet Hana-sandales.fr

Ci-après, dénommée « l’acheteur » ou le « consommateur »

Ces conditions concernent à titre exclusif les consommateurs et ne s’appliquent pas aux revendeurs. Les présentes CGV visent à définir les modalités relatives à la vente en général et à la vente à distance entre « Hana-sandales » et « l’acheteur » de la commande, jusqu’à la livraison en passant par la paiement.

Les CGV règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La société pourra modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Lors d’un achat sur le présent site internet, le consommateur devra obligatoirement accepter les conditions générales de vente pour la validation de toute commande.

Descriptions des produits et Disponibilités.

Les sandales mises en vente sur le site Hana-sandales dépendent de la productivité des ateliers travaillant avec Hana-sandales. Travaillant en flux tendu, chaque paire commandée est mise en fabrication dès la validation du paiement.

Les produits présentés sont photographiés, et sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l’écran, sa luminosité et le navigateur utilisé et ne pourraient pas respecter la réalité. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cette présentation, la responsabilité de Hana-sandales ne pourrait être engagée.

2. Commande

Déroulement d’un achat

Le consommateur pourra procéder à sa commande sur le site « Hana-sandale.fr » comme suit :

  • Choix du produit
  • Possibilité de personnaliser le produit choisi, le sélectionner en modèle standard ou encore d’opter pour les options en sur-mesure ou non.
  • Le sur-mesure est un choix facultatif permettant d’ajuster la paire de sandales sur l’avant du pied, le coup de pied et le tour juste au dessus de la cheville. Tout comme le choix de la personnalisation.
  • Validation du contenu du panier
  • Création d’un compte client ou identification du consommateur. Un Compte Client où il sera demandé de remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. La création d’un identifiant et d’un mot de passe sera obligatoire.
  • Vérification de l’adresse de facturation ainsi que de livraison.
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV et validation du panier afin de finaliser la commande.
  • Un mail de confirmation vous sera ensuite envoyé pour confirmer votre paiement ainsi que la mise en production de votre paire.
  • Un second mail vous sera envoyé pour vous prévenir de l’arrivée de votre paire en France ainsi que votre numéro de suivi collissimo, pour toute commande en France.

Le consommateur pourra modifier son panier avant la validation du paiement, le coût total du contenu du panier étant affiché sur la page de validation du paiement. Suite à la validation du paiement, le consommateur recevra un e-mail de confirmation de sa commande, l’informant de la mise en production de la commande. Un second mail vous sera envoyé pour vous confirmer l’arrivée de vos sandales en France avec un numéro de colis pour le transport à votre domicile. Aucun crédit, ni escompte est accepté. Seuls sont acceptés les règlements en Euros. De manière générale, restent à la charge du Consommateur l’ensemble des frais de sa banque afférents au règlement du produit qu’il s’est engagé d’acheter sur le site.


Validité des offres et tarifs.

Nos offres ne s’adressent qu’à des Consommateurs possédant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et à Andorre. Pour toute autre commande en dehors de ces zones, un supplément sera demandé au consommateur avant le paiement de sa commande.

La validité de l’offre est en fonction des produits présentés sur le Site « Hana-sandales.fr ». En cas d’indisponibilité du produit, hana-sandales s’engage à vous en avertir avant la validation de votre paiement.

Les prix sont tous indiqués en Euros en franchise de TVA. Les frais d’expédition sont inclus dans le prix de vente pour la France métropolitaine.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En outre, Hana-sandales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.

Les produits demeurent la propriété d’Hana-sandales jusqu’au complet encaissement du prix et à la livraison du produit.


3. Paiement

Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale.


Mode de paiement

Les modes de paiement proposés sont par carte bancaire ou via un compte Paypal. Concernant le paiement par carte bancaire, le Consommateur valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. La commande pourra ensuite être finalisé.

Le choix de la carte bancaire est protégé par la solution Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Défaut de paiement

« Hana-Sandales » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande.


Vérification des paiements

« Hana-sandales » contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger « Hana-sandales » de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique.


Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site « Hana-sandales » utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Ce Service intègre comme dit précédemment la norme de sécurité SSL.


4. La livraison

Délais de livraison

Toutes les paires de sandales ainsi que le packaging viennent d’ateliers avec qui nous sommes en collaboration. Les délais de livraison seront en moyenne de deux semaines à deux semaines et demie. Toutes commandes passées sur le site entre le lundi et jeudi seront traitées dès le lendemain. Pour le vendredi, le jour même jusqu’à 18H. Toutes commandes passées le vendredi après 18h et le week-end seront traitées à partir du lundi. Les délais indiqués précédemment sont donnés à titre indicatif. S’il dépasse trente jours ouvrés, à compter de l’acceptation du paiement de la commande le contrat de vente peut être résilié par le consommateur et sa commande lui sera donc entièrement rembours


Les moyens de livraison

Les commandes partent de Madagascar en avion, pour arriver le plus rapidement possible par l’un de nos transporteurs avec qui nous collaborons. Une fois arrivée en France, ils sont envoyés au domicile du Consommateur via Collissimo, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Un numéro de commande vous sera envoyé, une fois le paiement accepté pour que vous puissiez suivre votre colis depuis votre ordinateur. Concernant les livraisons ne concernant pas la France métropolitaine un devis sera fait pour le client, pour savoir quel sera le cout supplémentaire du paiement.


5. Droit de rétractation et échange

Le Consommateur bénéfice de 14 jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétraction. Seuls les produits dit standards (modèle, couleur et taille présenté sur les fiches produits) proposés sur la boutique en ligne, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange.

Les produits retournés (sandales et packaging) doivent être dans l’état d’origine. A la réception du colis, Hana Sandales jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera possible si les produits ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur. Si le retour est refusé aucun remboursement de pourra être exigé, néanmoins le renvoi de la commande sera aux frais d’Hana-sandales.

En cas de retour, le consommateur doit retourner la commande :

  • Dans son emballage d'origine en bon état,
  • Le produit ne doit jamais avoir été porté en intérieur et en extérieur, ni même affiché des traces d'usure,
  • Enfin, le produit doit être retourné dans les 14 jours après la livraison de la commande.

Exceptions

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de commandes personnalisées et/ou sur-mesure.

Le remboursement intégral ou l’échange d’une commande pourra se faire en cas :

  • D’erreur de notre part dans la confection de votre paire de sandale.
  • Ou de délai de traitement de la commande supérieur à 30 jours ouvrés.

Le renvoi de la commande par le Consommateur ne sera possible que si le Consommateur indique les raisons du renvoi, les frais de retour restant à sa charge. Une fois le colis retourné, Hana-sandales en accusera réception.


Dans le cas d'une nouvelle fabrication

Hana-sandales s'engage à refaire à ses frais le produit choisi par le Consommateur, en cas d’une commande qui aurait été défectueuse. Le consommateur doit par contre notifier par mail le possible défaut à l’appui d’une photo, en portant la paire de sandales si cela est nécessaire. Ce produit doit cependant être de la même valeur commerciale que celui du produit retourné. Si toutefois le prix du nouveau produit choisi était supérieur au produit renvoyé, le Consommateur se verra facturer de la différence. Ni remboursement, ni échange ne pourront être accepté sur ce nouveau produit.

Tout produit faisant l'objet d'un lot sur un concours, ne pourra être ni retourné ni échangé. Tout produit réalisé avec une carte cadeau, ne pourra être remboursé en cas d'insatisfaction.


6. Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Hana-sandales n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.


7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, photos (hors crédits) et ouvrages présents sur le site Hana-sandales.fr sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction d’Hana-sandales, qu'elle soit partielle ou totale est soumise à ces droits et est strictement interdite, sauf accord préalable.


8. Protection des données personnelles

Hana-sandales est inscrit auprès du CNIL sous le numéro (en cours d’immatriculation). Hana-sandales n’utilise pas les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur le site et ne transmet pas les informations contenues dans son fichier clients à des partenaires commerciaux.